L’association CESL accorde une très grande importance aux données personnelles que vous nous transmettez. Afin d’être pleinement transparent avec vous, nous allons vous expliquer pourquoi nous vous demandons ces renseignements et comment nous les utilisons.

Au moment de l’inscription, vous devrez accepter ou non les traitements de vos données.
Si vous acceptez, vous pourrez procéder à l’inscription de votre jeune dans un de nos séjours.
Si vous refusez, vous ne pourrez pas procéder à l’inscription de votre jeune dans un de nos séjours.

1- Le cadre juridique du traitement de vos données
CESL s’appuie sur des bases légales de traitements nécessaires des données personnelles pour la réalisation d'un contrat, en particulier pour finaliser et gérer votre demande d’inscription. Si les données personnelles requises ne sont pas fournies, CESL ne peut pas finaliser votre demande d’inscription. Nous nous appuyons notamment sur le code du tourisme et sur la réglementation d’Accueil Collectif des Mineurs du Ministère de la Cohésion Sociale.
CESL s'appuie également, le cas échéant, sur le respect des obligations légales (telles que les demandes d'application de la loi). Si vous souhaitez vous opposer aux traitements prévus, et qu'aucun mécanisme de désinscription n'est directement accessible (par exemple, dans les paramètres de votre compte), dans la mesure du possible, veuillez nous contacter via le formulaire de contact de notre DPO : https://www.cesl.fr/contact

2- Quelles sont les données recueillies par étape d’inscription ?
Pré-inscription ou demande d’inscription
Lors de votre demande d’inscription à un de nos séjours, nous sommes dans l’obligation de recueillir certains renseignements :
Si vous appartenez à un Comité d’entreprise
Concernant l’inscrit : Nom, Prénom, Date de naissance, adresse postale, taille et pointure Concernant les responsables légaux : Nom, Prénom, adresse postale et mail du ou des responsables légaux. Ces données sont indispensables afin de suivre correctement votre demande et d’affecter la facturation au bon organisme ou à la bonne personne.
Le fait de faire une demande d’inscription, vous amène à ouvrir un compte personnel sur notre site internet : www.cesl.fr
Nous allons conserver vos données pendant 2 semaines, le temps que votre demande d’inscription soit validée par un organisme tiers partenaire (Comité d’entreprise, Fondation, Association…) ou par le versement d’un acompte. Au-delà de cette date, deux possibilités :
• Soit vous ne donnez pas suite à votre demande d’inscription, nous effaçons l’ensemble des données transmises.
• Soit votre demande d’inscription est validée, nous conserverons sur notre base de données internet vos données pendant une période de 2 ans après la date de votre dernière inscription à un séjour.
Confirmation d’inscription
Lorsque CESL aura confirmé votre demande d’inscription. Vous recevrez un mail vous invitant à retourner sur votre compte personnel pour compléter le dossier de votre enfant.
Voici les documents demandés :
A. Renseigner la fiche sanitaire en ligne. Cette dernière nous permet d’avoir les renseignements médicaux qui vous semblent nécessaires pour le meilleur accueil de votre enfant/jeune sur le séjour choisi. (Allergies, allergies médicamenteuse, allergie alimentaire, asthme…).
Cette dernière est conservée 24 mois après la fin du séjour sur un serveur sécurisé et prévu pour l’archivage. Seuls les membres de l’association CESL autorisés peuvent avoir accès à ces données.
B. Selon les séjours choisis, nous allons vous demander des documents différents :
i. Copie du carnet de vaccination ou certificat médical de vaccination ou de non-vaccination. Cela est une obligation légale référent aux articles R.227-6 à 9 et l’arrêté du 20/02/2003 : suivi sanitaire et à l’article L.227-4 du code de l’action sociale et des familles.
ii. Test d’aisance aquatique Conformément à l’arrêté du 25 avril 2012 portant application de l’article R.227-13 du code de l’action sociale et des familles.
iii. En cas de départ en avion ou de séjour se déroulant hors métropole, nous demandons la copie de la pièce d’identité ou la copie du passeport afin de vérifier l’orthographe du nom de l’inscrit pour l’aérien et la validité des documents fournis pour le voyage.
Nous conservons l’ensemble de ces documents (copie du carnet de vaccination, test aquatique et copie CNI ou passeport,) pendant 24 mois.
Si pendant cette période vous n’inscrivez pas de nouveau votre enfant/jeune à l’un de nos séjours, nous effacerons votre compte et toutes les données rattachées sur notre site internet. Nous conserverons seulement l’ensemble des coordonnées du ou des responsables légaux ainsi que les coordonnées de l’inscrits pendant le période définit dans le paragraphe 5 de ce document.

3- Transmissions de vos données à un tiers
Nous sommes susceptibles de transmettre certaines de vos données personnelles à des tiers : Nom de l’inscrit, Prénom de l’inscrit, date de naissance de l’inscrit, adresse de l’inscrit, taille et pointure de l’inscrit pour l’organisation du séjour. Nous transmettons ces informations aux compagnies aériennes à qui nous achetons les billets d’avion, nos loueurs de matériel (ski, vélo ….), à nos prestataires d’activités ou à notre assurance.
Ces tiers ne sont aucunement autorisés à utiliser vos données pour une quelconque démarche commerciale ou marketing. La transmission sert uniquement à l’organisation de l’activité ou du séjour. Nous demandons à nos tiers (sauf compagnie d’assurance) de ne pas conserver vos données personnelles au-delà de la durée du séjour. Seule notre compagnie d’assurance conserve vos coordonnées si une déclaration d’accident ou autre déclaration aura été faite auprès d’elle.

4- Utilisation de vos données
Les données que vous nous transmettez sont utilisées pour : a. Gérer votre dossier administrativement
b. Générer une facture
c. Organiser le séjour de votre enfant/jeune
d. Organiser les soins nécessaires de votre enfant/ jeune
e. Vous contacter en qu’à de nécessité (par mail, courrier ou téléphone)
f. Vous envoyer la convocation de départ et tout document concernant le séjour
g. Vous envoyer une enquête satisfaction
h. Vous pourrez recevoir par mail une information sur nos séjours pour les saisons suivantes. Vous pourrez vous désabonner
simplement de ceci en cliquant sur le lien « se désabonner » dans le mail.

5- Conservation des données
Nous conservons donc l’ensemble de vos données :
a. Pendant 5 ans après le retour du participant pour tous les contrats souscrits avant le 1er juillet 2018.
b. Pendant 2 ans après le retour du participant pour tous les contrats souscrits après le 1er juillet 2018.
c. Pendant 10 ans à compter d’un accident ayant entraîné un préjudice corporel.
d. La réglementation nous impose de conserver l’ensemble des données liées aux informations comptables et fiscales pendant 10 ans.
e. Pendant 2 ans depuis votre dernière inscription.
A l’issue des périodes définies ci dessous, une fois par an, en général lors du dernier trimestre de l’année nous procédons à une purge des données prescrites à savoir :
• l’ensemble des documents de « formalités obligatoires ».
• l’ensemble des correspondances par mail.
• l’ensemble des informations sur le profil sanitaire du participant.

6- En cas de litige ou d’accident
Si pour une quelconque raison nous sommes en litige avec vous (impayé, solde du séjour non-réglé par exemple), ou si une déclaration auprès de notre assurance ou auprès de notre assisteur a été faite, nous conserverons l’ensemble de vos données jusqu’à la clôture de la procédure.

7- Quelles sont les procédures de sécurité que CESL met en place pour protéger vos données ?
Toutes les données et documents que vous nous transmettez via notre site internet sont stockés cryptés. Nous appliquons des règles de confidentialités et des procédures de restriction d’accès pour que seul le personnel habilité ait accès à vos données.

8-Données personnelles que vous nous donnez sur d'autres personnes
Vous pouvez nous transmettre les nom et prénoms d’un autre enfant/ jeune qui participe au même séjour que votre enfant / jeune. Cela nous permettra simplement de savoir le lien de parenté ou s’ils sont amis. Cela permet à nos équipes d’animation d’anticiper les chambres et les groupes d’âge si nécessaire.

9- Puis-je contrôler les informations personnelles que j'ai partagées avec CESL ?
Vous pouvez à tout moment demander à consulter vos données personnelles que nous conservons. Si vous souhaitez les examiner, veuillez envoyer un e-mail via notre formulaire de contact dédié https://www.cesl.fr/contact
• Vous pouvez nous demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
• Vous pouvez nous informer de tous les changements relatifs à vos données personnelles, ou nous demander de modifier toutes données personnelles que nous possédons à votre sujet, bien que vous puissiez effectuer vous-même ces modifications.
• Dans certaines situations, vous pouvez nous demander d'effacer, de bloquer ou de limiter le traitement de vos données personnelles, ou de vous opposer à certaines de nos méthodes de traitement de vos données personnelles.
• Dans certaines situations, vous pouvez également nous demander d'envoyer à un tiers les données personnelles que vous nous avez transmises.
Lorsque nous utilisons vos données personnelles suite à votre accord, vous avez le droit, et ce à tout moment, de le révoquer, conformément à la loi en vigueur. De plus, lors du traitement de vos données personnelles, dans un intérêt légitime ou dans l'intérêt public, vous pouvez refuser à tout moment que nous utilisions vos données personnelles sous réserve de la loi en vigueur.
Nous comptons sur vous pour vous assurer que vos données personnelles sont complètes, exactes et à jour. Veuillez nous informer rapidement de toute modification ou inexactitude de vos données personnelles en nous contactant.
Si vous avez un compte utilisateur en ligne, vous pouvez accéder à une quantité importante de vos données personnelles par l'intermédiaire de notre site Internet. Notre site vous offre généralement la possibilité d'ajouter, de mettre à jour ou de supprimer les renseignements que nous avons à votre sujet.
Si nous possédons des données personnelles à votre sujet qui ne sont pas accessibles sur notre site et nos applications, vous pouvez nous envoyer votre demande gratuitement. C’est notamment le cas pour tous les échanges par mail que nous aurons pu avoir en dehors de nos plateformes digitales. Pour toute demande concernant la présente Charte de Confidentialité et l'exercice de vos droits ou si vous avez une réclamation, veuillez contacter notre Responsable de la protection des données à partir de notre formulaire de contact https://www.cesl.fr/contact Vous pouvez également contacter votre autorité locale compétente en matière de protection des données.
Si vous souhaitez vous opposer au traitement de vos données personnelles sur la base d'un intérêt légitime et qu'aucun mécanisme de désinscription n'est disponible directement, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact https://www.cesl.fr/contact

10- Qui est responsable du traitement des données personnelles sur les plateformes digitales de CESL ?
L’association CESL dispose de son siège en France et l’ensemble des données traitées par CESL le sont sur le sol Français.

11- Comment l’association CESL utilise-t-elle les réseaux sociaux ?
Les réseaux sociaux sont utilisés de différentes manières par l’association CESL. Nous y avons recours pour rendre nos services de réservation en ligne plus accessibles mais également pour informer sur nos actions et les séjours que nous organisons.
a. Connexion via votre compte de réseau social. Nous ne proposons pas à ce jour ce type de fonctionnalité. Dès que cela sera mis en place, nous n’aurons accès à aucune de vos données personnelles que vous avez mis sur les réseaux sociaux, cela sera juste un moyen de connexion et d’identification.
b. Intégration des plugins sociaux. Nous avons également mis en place des plugins sociaux sur le site et les applications CESL. Quand vous cliquez sur l'un de ces boutons (par ex. le bouton « J'aime » de Facebook), des informations sont partagées avec le réseau social concerné. Si vous êtes en même temps connecté(e) sur le réseau social, il se peut que l'information soit relayée sur votre compte par le réseau social. Ce dernier pourra également l'afficher sur votre profil et ainsi la partager avec d'autres membres de votre réseau.
c. Autres fonctionnalités et services liés aux réseaux sociaux. Il se peut que nous intégrions d'autres services de réseaux sociaux (tels que la messagerie) dans les communications entre vous et CESL ou vos contacts au sujet de nos services. Nous pourrions administrer des comptes et proposer nos applications sur plusieurs réseaux sociaux. À chaque fois que vous vous connectez à CESL via un réseau social, ce dernier peut vous autoriser à partager des informations avec CESL. Si vous choisissez de partager des informations, le réseau social vous demandera généralement de préciser quelles informations vous souhaitez partager. Ces informations peuvent comprendre votre adresse e-mail, votre âge et les photos de profil sauvegardées dans votre compte utilisateur.
CESL peut utiliser également les réseaux sociaux pour vous tenir informé du déroulement des séjours. Nous sommes donc susceptibles de publier des photos et des vidéos présentant vos enfants durant leur activité. Lors de votre réservation vous avez validé nos Conditions Générales de Ventes et le Règlement Intérieur qui précisent notamment que vous nous cédez un droit sur la production et la diffusion d’images ou de vidéos concernant vos enfants. A tout moment vous pouvez vous opposez à cette diffusion en nous contactant via notre formulaire de contact https://www.cesl.fr/contact.

12- Comment CESL gère-t-elle les données personnelles des enfants ?
Les services proposés par l’association CESL sont essentiellement destinés aux mineurs. La réservation de tout service pour un mineur n’est autorisée qu’avec le consentement d'un tuteur légal ou d'un parent. Dans notre processus de réservation nous vous demandons d’ailleurs de préciser le détenteur de l’autorité légale sur le participant si ce dernier est mineur. Si nous nous rendons compte que nous traitons les informations d'un mineur sans le consentement valide d'un parent ou d'un tuteur, nous nous réservons le droit de les supprimer.

13- Informations sur les cookies
À chaque fois que vous utilisez nos services en ligne, y compris les applications, des cookies et d'autres technologies de tracking sont utilisés de plusieurs façons. Ils permettent aux sites Internet de CESL de fonctionner, analysent le trafic et analysent de technologie utilisée pour améliorer notre site et notre application. Ces technologies sont utilisées par nous directement.

14- Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est une petite quantité de données installées sur le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile par un site Internet. Les « cookies internes » sont placés par le serveur responsable du domaine correspondant. Les cookies de CESL sont donc des « cookies internes ». Par ailleurs, les cookies de session et les cookies permanents sont deux choses différentes. Les cookies de session cessent d'exister lorsque vous fermez votre navigateur, tandis que les cookies permanents ont une durée de vie plus longue et ne sont pas automatiquement supprimés lors de la fermeture du navigateur.

15- Comment sont utilisés les cookies ?
Les cookies sont utilisés dans différents buts. Ils permettent de vous identifier en tant qu'utilisateur unique lorsque vous naviguez sur plusieurs pages d'un site Internet, sur différents sites Internet ou sur une application. Les types d'informations que nous collectons à travers les cookies comprennent l'adresse IP, l'identifiant de l'appareil, les pages consultées, le type de navigateur, les informations de navigation, le système d'exploitation, le fournisseur d'accès Internet, l'horodatage, l'URL référant, les fonctionnalités utilisées ou les activités réalisées sur le site CESL/les applications CESL.
Les cookies utilisés sur notre site Internet et nos applications remplissent différentes fonctions :
Les cookies techniques : nous faisons le maximum pour proposer à nos visiteurs un site Internet et des applications performants et fonctionnels s'adaptant à leurs souhaits et besoins. C'est pour cette raison que nous utilisons des cookies techniques, afin d'afficher notre site Internet et nous assurer qu’il fonctionne correctement. C’est aussi grâce à eux que vous pouvez créer votre compte, vous connecter et gérer vos réservations. Ces cookies techniques sont absolument indispensables au bon fonctionnement de notre site.
Les cookies analytiques : nous utilisons ces cookies pour observer la façon dont les utilisateurs consultent nos sites, découvrir ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas et optimiser notre site et nos applications. Les données que nous collectons comprennent les pages que vous consultez, ouvrez et quittez, le type de plateforme que vous utilisez, ainsi que la date et l’heure.
Cela signifie également que nous pouvons utiliser des informations sur votre façon d'interagir avec le site, comme le nombre de clics sur une page, le défilement des pages et les termes de recherche que vous saisissez dans les différents champs.

16- Comment gérer les cookies ?
Pour en savoir plus sur l'utilisation des cookies et la façon dont vous pouvez les gérer ou les supprimer, consultez le site allaboutcookies.org et la section d'aide de votre navigateur.
Les paramètres de navigateurs comme Internet Explorer, Safari, Firefox ou Chrome permettent de choisir quels cookies accepter ou refuser. L’endroit où se situent ces paramètres varie selon les navigateurs. Si vous ne savez pas où ils se trouvent, utilisez la fonction « Aide ».